Conditions de vente

Conditions Générales de Vente de l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion

  1. Champ d'application 1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits/services réalisées par l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion.

  3. Commandes 2.1 Les commandes doivent être effectuées par écrit (via formulaire en ligne, courriel, ou autre moyen convenu) et sont sujettes à l'approbation de l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion. 2.2 l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion se réserve le droit de refuser toute commande.

  5. Prix et Paiement 3.1 Les prix indiqués sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises. 3.2 Le paiement doit être effectué à la commande.

  7. Livraison 4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. 4.2 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

  9. Réclamations et Retours 5.1 Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réclamation doit être formulée dans les 3 jours suivant la réception. 5.2 Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable de l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion.

  11. Responsabilité 6.1 l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits/services.

  13. Droit Applicable et Juridiction 7.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. 7.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'Arrodissement de Namur.

  15. Modification des Conditions 8.1 l'Association de Parents de l'Ecole Fondamentale de la Providence Champion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site ou autre support.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.