Conditions de Paiement Sécurisé pour l'Association de Parents de l'École Fondamentale de la Providence Champion
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Modes de Paiement 1.1 Actuellement, l'Association de Parents de l'École Fondamentale de la Providence Champion accepte les paiements par virement bancaire. 1.2 L'Association se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients par le biais du site web de l'association ou par tout autre moyen jugé approprié.
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Paiement par Virement 2.1 Les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement sont fournies lors de la procédure de commande. 2.2 Le paiement par virement doit être effectué dans un délai de 2 jours suivant la confirmation de la commande. 2.3 La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
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Sécurité des Transactions 3.1 L'Association de Parents de l'École Fondamentale de la Providence Champion s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations de paiement des clients. 3.2 En cas de changement de mode de paiement, l'Association veillera à maintenir des normes de sécurité équivalentes ou supérieures pour garantir la confidentialité et l'intégrité des informations financières.
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Responsabilité 4.1 L'Association décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des informations de paiement fournies par le client. 4.2 En cas de problème lié à un paiement, le client est invité à contacter rapidement l'Association pour résoudre la situation.
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Modification des Conditions de Paiement 5.1 L'Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site ou autre support.
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Droit Applicable et Juridiction 6.1 Les présentes conditions de paiement sont soumises au droit belge. 6.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'arrondissement de Namur.
En acceptant ces conditions de paiement sécurisé, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.